Editions L'Harmattan
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Le conflit Israelo-Palestinien : Que dit le droit ?
Habib Gherari
- Editions L'Harmattan
- 11 Avril 2024
- 9782336444420
Le conflit israélo-palestinien est ancien et ne cesse de se rappeler au monde par la violence, la souffrance et les tragédies que vivent régulièrement les deux populations.
La gestion du conflit par le recours à la force est tout à la fois injuste et inefficace. Ses résultats ont conduit à des impasses tragiques. Que dit alors le droit sur ce conflit ? Les Palestiniens ont-ils droit à une patrie ? Israël occupe le territoire palestinien : y respecte-t-il les droits individuels et collectifs des Palestiniens ? Cette occupation, démarrée en 1967, est-elle légale ? Que penser des colonies israéliennes ? Pourquoi parle-t-on d'un apartheid israélien ? La justice internationale a-t-elle été saisie de ce conflit ?
Les évènements étudiés vont de 1917 à l'opération du Hamas Déluge d'Al-Aqsa du 7 octobre 2023 et sa riposte israélienne Glaive de fer. -
La violence sexuelle, arme de guerre : L'exemple de la République démocratique du Congo (1996 - 2024)
Rebecca Distler Stragier
- Editions L'Harmattan
- 20 Mars 2025
- 9782336508504
Depuis la fin du génocide des Tutsis au Rwanda et notamment depuis 1996, la République démocratique du Congo est en proie à des conflits armés dont les causes sont complexes et dont les enjeux sont particulièrement cruciaux sur plusieurs plans. Il s'avère que les violences sexuelles
caractérisent particulièrement ces conflits dévastateurs et constituent une véritable arme de guerre. Le droit international humanitaire ainsi que le droit pénal international sanctionnent des actes précis de violences sexuelles susceptibles d'être commis dans les conflits armés. Pour autant, le cas de la R.D.C semble particulier car ces violences sexuelles perpétrées notamment à l'est du pays ne cessent pas de se produire depuis le début des conflits et les chiffres recensés sont même en hausse. Comment le droit interne et international répond-il à ces violences commises dans les conflits armés à l'est de la R.D.C ? Quelles sont les causes substantielles de ces conflits, de ces violences sexuelles dévastatrices et de cette omerta qui pèse sur ces évènements et phénomènes d'une gravité sans précédent ? Quelles solutions sont envisagées afin de faire face à ces problématiques complexes, sensibles mais déterminantes sur le plan humain, international, géopolitique et géostratégique ? Cette recherche se penche précisément sur ces questions fondamentales. -
Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?
Daniel Borrillo
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 22 Avril 2021
- 9782343218533
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.
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La médiation culturelle : cinquième roue du carrosse ?
Elisabeth Caillet, Fanny Serain, François Vaysse, Patrice Chazottes
- Editions L'Harmattan
- 15 Février 2016
- 9782336753355
Plus de quinze ans après la définition du concept de médiation culturelle, celui-ci a acquis une reconnaissance incontestable. Aujourd'hui, il n'est plus possible d'envisager un projet à vocation scientifique et/ou culturelle sans un volet consacré à la médiation. Quelles avancées et quelles dérives a rencontré le concept devenu désormais une discipline enseignée ? À travers une série de contributions, voici un portrait à multiples facettes de la médiation, ses extensions et, en creux, un état des questions en cours.
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Et si on écoutait les experts du travail ? ceux qui le font
Alain Alphon-Layre
- Editions L'Harmattan
- 25 Mai 2023
- 9782140335280
Grande démission, opposition massive au recul de l'âge légal de départ à la retraite, sont les reflets, parmi d'autres, d'une relation dégradée des salariés vis-à-vis du travail. Mais ne nous y trompons pas : c'est le travail qui est malade. Cet ouvrage donne la parole à ceux qui l'exécutent et y cherchent un sens. Et si avec eux, nous reprenions en main notre travail, son contenu, son organisation pour le transformer, s'y épanouir et construire les conditions d'une vie humaine sur cette planète ?
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Le petit guide de l'amendement
Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac
- Editions L'Harmattan
- 14 Octobre 2022
- 9782140302596
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
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Lois Mayotte : de la suppression du droit du sol ?
Mansour Kamardine
- Editions L'Harmattan
- 3 Juillet 2024
- 9782336475226
Département français de l'océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11 000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. L'espoir d'y vivre mieux et de donner naissance à un enfant qui sera fallacieusement et illicitement reconnu par un Français conduit aux pires détournements du droit du sol. C'est ainsi que Mayotte est devenue la plus grande maternité de France et d'Europe.
Mayotte est alors menacée de sortir de la République. Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île. Leur cri de coeur et de détresse sera-t-il assez fort pour être entendu jusqu'à Paris ? -
Climat, mégafeux, inégalités : pourquoi nous n'anticipons plus ?
Philippe Nikonoff
- Editions L'Harmattan
- 28 Novembre 2022
- 9782140301193
Par leur caractère massif, les émissions de gaz à effet de serre ont déstabilisé le climat. Alors que les grandes entreprises et notamment les cent premières mondiales sont impliquées dans 70 % de ces émissions, seuls les comportements individuels sont mis en cause. C'est une supercherie car la hausse des émissions de CO² est le résultat de l'expansion permanente du commerce mondial. Parce que la rentabilité repose sur la circulation mondiale des marchandises, notre système économique est gourmand en CO², économe en emplois et riche en profits. C'est cette logique qu'il faut changer. Réduire les émissions mondiales de CO² impose de réduire la circulation mondiale des marchandises et de favoriser les circuits courts. Le choix est clair : soit davantage d'emplois et de revenus mais moins de CO² et de profits, soit davantage de profits et de CO² mais moins d'emplois et de revenus.
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L'appropriation culturelle et le droit : Sauvegarder le patrimoine culturel immatériel des communautés
Emma Tran Van Nhieu
- Editions L'Harmattan
- 28 Novembre 2024
- 9782336484464
Dès le XXe siècle, la doctrine juridique et celle des sciences humaines ont théorisé la notion d'appropriation culturelle, aujourd'hui composante du débat public. Celle-ci témoigne d'une vision anthropologique de la culture, par laquelle des groupes tentent de dénoncer des injustices touchant leur patrimoine, leurs identités et leurs droits. Les problématiques qui y sont liées concernent directement le droit du patrimoine culturel. Paradoxalement, à ce jour, celui-ci ne définit ni ne reconnaît cette notion controversée qui reste délibérément hors du champ de la réglementation juridique.
Axé sur le patrimoine intangible, cet ouvrage souligne le rôle significatif du droit dans la sauvegarde des expressions culturelles traditionnelles face au phénomène d'appropriation culturelle, en veillant à la préservation du dialogue et des échanges interculturels. N'existe-t-il réellement aucune base juridique susceptible de régir cette notion ? En changeant de paradigme, la configuration actuelle du droit international pourrait, dans une certaine mesure, servir de régime juridique implicite à l'appropriation culturelle en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel des communautés. -
L'octroi de mer ; l'ultime réforme
Fred Le Breton
- Editions L'Harmattan
- 22 Février 2018
- 9782140074141
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.
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Financement d'un projet de partenariats public privé (ppp) ; missions du consultant et guide méthodologique
Constantin Kubeterzié Dabire
- Editions L'Harmattan
- 1 Mars 2014
- 9782336340104
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.
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Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal
Issakha Ndiaye
- Editions L'Harmattan
- 1 Avril 2015
- 9782336374147
Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers en attirant notamment l'attention sur leur complexité et leur contribution à l'inflation de l'endettement public.
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Jules Durand, un crime social et judiciaire
Jean-Pierre Castelain, John Barzman
- Editions L'Harmattan
- 1 Décembre 2015
- 9782336397726
La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu'il n'avait pas commis, mais parce qu'il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s'était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d'études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux.
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Dictionnaire ohada (3e édition)
Hilarion Alain Bitsamana
- Editions L'Harmattan
- 1 Décembre 2015
- 9782336747972
Ce dictionnaire spécial du droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger.
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Les nouveautés du plan comptable révisé de l'OHADA ; des textes à la pratique
Paul Marc Loé-Mie, Nouhou Tari
- Editions L'Harmattan
- 23 Octobre 2018
- 9782140103582
Cet ouvrage recense les nouveautés majeures introduites dans le Plan Comptable révisé de l'OHADA (SYSCOHADA révisé) applicable depuis le 1er janvier 2018 à la plupart des entités opérant dans les dix-sept Etats parties au traité de l'OHADA. Comprenant de nombreux exemples et la nature des retraitements fiscaux à opérer, il se veut avant tout pratique, pour les professionnels du chiffre et du droit, les enseignants et les étudiants.
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La place des associés minoritaires dans la gouvernance ds entreprsies en droit OHADA
Gervais Muberankiko
- Editions L'Harmattan
- 6 Janvier 2020
- 9782140139482
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises
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Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Jean Masiala Muanda Vi Y.
- Editions L'Harmattan
- 6 Mars 2023
- 9782140329401
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
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Leçons de droit international humanitaire
Aubin Minaku Ndjalandjoko
- Editions L'Harmattan
- 24 Août 2023
- 9782140350764
Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « ...les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.
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Droit des déchets et développement durable : Le cas des déchets ménagers
Nabil Madani
- Éditions L'Harmattan
- Études Africaines
- 18 Avril 2024
- 9782336438122
Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l'articulation entre le droit des déchets et le développement durable.? Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus ?d'efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation territoriale.? L'analyse ne remet pas en cause le droit des déchets, mais pousse à l'élaboration d'un modèle de gestion des déchets intégré, efficace et cohérent avec les objectifs et les principes du développement durable, capable d'être mis en oeuvre dans un cadre territorial et disposant des instruments de sa mise en effectivité.
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Le petit guide du contrôle parlementaire
Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac
- Editions L'Harmattan
- 17 Octobre 2023
- 9782336415635
Si la fonction législative de l'Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques l'est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l'activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l'amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d'évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d'intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu'implique ce pouvoir.
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L'histoire constitutionnelle de la France laisse entrevoir une succession de marginalisations, puis de revalorisations du Parlement en matière militaire. La Ve République, en ce qu'elle confère au pouvoir exécutif de larges prérogatives dans le champ de la défense nationale, rationalise largement le rôle du Parlement dans ce champ.
Le retour récent des conflits de haute intensité, au Haut-Karabakh comme en Ukraine, permet au Parlement de réinvestir le champ de la défense nationale. Les parlementaires ont ainsi multiplié les alertes sur les capacités de l'appareil de défense français à résister à un conflit armé d'envergure, parmi les prises de position qui témoignent de leur contribution nécessaire au redimensionnement des capacités militaires françaises.
Dès lors, cet ouvrage se propose, tout à la fois, d'évaluer la place du Parlement par rapport à celle de l'exécutif en matière militaire, et de mettre au jour les leviers dont il dispose, en droit, pour orienter les décisions militaires de ce pouvoir. -
Les petites structures pénitentiaires en France : un modèle pour les prisons de demain ?
Jean-Charles Froment, Marie-Odile Théoleyre
- Editions L'Harmattan
- 2 Mai 2024
- 9782336430508
Cet ouvrage, né d'un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l'exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites structures pénitentiaires en référence au programme européen Rescaled. Ils ont à ce titre étudié le fonctionnement de plusieurs types de structures hébergeant des détenus en France (CSL, EPM, SAS ou encore établissements de moins de 100 places).
L'intérêt de ces travaux est aussi d'attirer l'attention sur le fait qu'il n'y a pas de fatalité pénitentiaire à la gestion de masse. Dans un contexte de croissance record des effectifs carcéraux, s'intéresser à de petits établissements organisés autour de la prise en charge spécialisée d'effectifs réduits présente ce mérite de nous détourner d'approches purement quantitatives de la gestion carcérale.
Cet ouvrage s'arrête ainsi sur les conditions d'une amélioration qualitative de la prise en charge des détenus, seule de nature à répondre aux objectifs de prévention de la récidive et de réinsertion. -
Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution a une étude de la doctrine fiscale relative
Jean-Raphaël Pellas
- Editions L'Harmattan
- 23 Mai 2024
- 9782336450674
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt.
L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des oeuvres d'art. -
Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace OHADA
Tagum fombeno henri-joel
- Editions L'Harmattan
- 14 Avril 2021
- 9782140176616
Les lacunes d'un contrat peuvent se révéler cruelles dans une relation d'affaires. Par contre, des clauses bien rédigées par le choix d'expressions adéquates peuvent la préserver. Ce livre, qui allie théorie et pratique, se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie. Il présente les leviers juridiques et les armes stratégiques sur lesquels il faut s'appuyer pour négocier et rédiger ses contrats en toute sécurité. Cette seconde édition s'est enrichie d'une quinzaine de nouvelles clauses.
