Pantheon-Assas
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Reconnaissance faciale : Défis techniques, juridiques et éthiques
Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-ernst, Claire Wrobel
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 1 Octobre 2024
- 9782376510680
Reconnaître le visage de l'autre et interpréter ses émotions est une pratique profondément humaine. Si on peut identifier des formes similaires à la biométrie au XIXe siècle, période où ces tentatives de déchiffrer le visage par le biais de méthodes pseudo-scientifiques ont été les plus dangereuses, la différence avec les technologies numériques réside dans le stockage d'informations codées sur le corps et leur partage sur les réseaux. Le basculement dans l'ère digitale et l'élaboration des politiques nécessitent que l'on interroge les présupposés sous-jacents à la reconnaissance faciale ainsi que les relations complexes qu'elle entretient avec l'humain. Les axes couverts dans cet ouvrage pluridisciplinaire par de nombreux spécialistes dans leur domaine - ingénieurs, juristes, philosophes, politistes et anglicistes - offrent un vaste panorama sur les défis posés par la reconnaissance faciale. Ainsi, outil prétendument objectif mais inséparable d'un contexte culturel précis, cette technologie représente un des plus grands défis technologique, juridique et éthique de notre époque.
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Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du « Printemps de la jeune recherche 2018 », manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.
Ont collaboré à cet ouvrage :
Mattéo Bartolucci, Frédéric Blancpain, Pierre Delvolvé, Anthony Falgas, Yves Gaudemet, William Gremaud, Céline Gueydan, Mattias Guyomar, Daniel Labetoulle, Frédéric Rolin, Jean-Marc Sauvé, Bertrand Seiller
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Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?
L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023. -
Le bien juridique : Essai sur le système des droits patrimoniaux
Gabriel Sebban
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 14 Novembre 2023
- 9782376510604
Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps.
Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime. Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés. -
Annuaire de droit de l'Union européenne
Claude Blumann, Fabrice Picod
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- Annuaire De Droit De L'union Europeenne
- 17 Décembre 2024
- 9782376510642
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
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Les métamorphoses du droit civil : Colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas
Laurent Leveneur, Antoine Touzain
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 27 Février 2024
- 9782376510611
Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s'est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années à venir.Dans un premier temps, plusieurs contributeurs analysent les transformations des sources du droit civil : la méthode législative d'une part, la méthode jurisprudentielle d'une autre.Ensuite, des experts du droit civil observent les évolutions de son contenu, du point de vue de la propriété immobilière et du patrimoine familial, avant de le comparer à d'autres branches du droit, telles que le droit civil international, le droit des affaires ou encore le droit pénal.Enfin, le droit civil est réinterrogé au regard des grands sujets des décennies à venir : l'intelligence artificielle et le numérique, mais aussi les crises environnementale et sanitaire.
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La sobriété des organisations
Jean-Baptiste Welté
- Pantheon-Assas
- Essais
- 29 Octobre 2024
- 9782376510635
L'ouvrage propose d'expliquer pourquoi la sobriété n'est pas un concept adéquat pour régler les problèmes environnementaux à l'échelle des organisations. Il démontre qu'elle est plutôt une éthique individuelle qui s'est imposée pour permettre de retrouver du sens face aux menaces climatiques pesant sur nos sociétés. En explorant les principales approches pratiques possibles pour appliquer la sobriété aux organisations, l'ouvrage cherche à en expliciter les limites et tente de dessiner des horizons possibles pour les dépasser.
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Éléments d'histoire du droit international privé
Bertrand Ancel
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 16 Mai 2017
- 9791090429864
Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en oeuvre, est à ce prix. Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.
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Nouv.
Éclairer l'investissement public dans l'immobilier
Charles Gijsbers
- Pantheon-Assas
- Pensée Contemporaine
- 1 Juillet 2025
- 9782376510741
Les années 1980 ont révélé un mouvement de mutation et de diversification profondes des procédés contractuels des personnes publiques. Il a conduit ces dernières à recourir aux procédés issus du droit privé de la construction et de la promotion immobilière. Les raisons de ce phénomène sont connues : problèmes de pénurie foncière, volonté d'éviter les contraintes du droit public, souhait d'opter pour des solutions clés en main, tendance des personnes publiques à vouloir se désengager des responsabilités de la maîtrise d'ouvrage et du carcan des règles rigides relatives à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique. Toutes ces causes, auxquelles il faut sans doute ajouter, dans une certaine mesure, une part d'idéologie libérale, permettent d'expliquer, alternativement ou cumulativement, le regard porté par les personnes publiques sur ces techniques contractuelles de la construction issues du secteur privé, au nombre desquelles, ou même au premier rang desquelles, figure la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
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Nouv.
Les principes directeurs du droit du travail
Simon Riancho
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 24 Juin 2025
- 9782376510697
La référence aux principes est fréquente en droit. Au sein de cette vaste catégorie juridique, une place particulière doit être faite aux principes qualifiés de directeurs. Après leur émergence au sein des matières processuelles, ils se développent dans d'autres branches du droit, y compris en droit du travail. Les mutations du droit positif qui marquent cette matière n'interdisent nullement l'identification de structures stables autour desquelles les règles s'établissent.
Cet ordonnancement, dérivé de trois principes directeurs cadres sur lesquels sont adossés treize principes directeurs d'application, offre une vision panoramique du « système » formé par le droit du travail qui permet une présentation pédagogique, mais aussi pourrait s'avérer profitable d'un point de vue pratique.
Ainsi, à partir des principes directeurs, il est envisageable de décrire le droit positif et ses transformations, mais aussi d'opérer une mise en parallèle avec le droit supranational et les droits étrangers. Les principes directeurs peuvent aussi, dans une mesure qu'il convient de bien déterminer, participer à la construction du droit du travail. -
Nouv.
Justice conflictuelle et justice matérielle : Étude en droit international privé de la famille
Charlotte Guillard
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 8 Juillet 2025
- 9782376510758
Quelle est la loi qu'il est le plus juste d'appliquer dans les relations de droit international privé ? Faut-il retenir la loi la plus proche du litige ou celle qui lui apporte la solution matérielle la plus satisfaisante ?
D'origine doctrinale, la distinction entre justice conflictuelle et justice matérielle met en avant l'idée que les rapports privés internationaux exigent un traitement particulier, à travers une justice adaptée, dite conflictuelle. Par exception, la justice conflictuelle laisse toutefois place à une autre forme de justice, dite matérielle.
Cependant, les frontières entre ces deux approches se sont peu à peu brouillées. De plus en plus, les méthodes du droit international privé mélangent chacune des logiques. L'ouvrage se propose d'interroger la pertinence de la lecture offerte par cette célèbre distinction et l'opportunité de son maintien pour la discipline. -
Des institutions et des normes : à propos d'une question préalable à l'analyse juridique
Armel Le Divellec
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 11 Juillet 2023
- 9782376510543
Peut-on penser le droit sans la notion d'institution ? Le droit peut-il même se définir sans un concept d'institution ? Le terme d'institution est, depuis longtemps en France, très volontiers employé dans le vocabulaire politique, spécialement pour la matière constitutionnelle (on parle souvent de « nos institutions (politiques) », pour en louer la qualité supposée ou au contraire pour appeler à leur réforme. Mais il est également utilisé par les juristes (depuis, notamment, l'oeuvre originale de Maurice Hauriou), principalement, mais pas uniquement par les constitutionnalistes et ce, un peu paradoxalement en apparence, dans la mesure où les discours aujourd'hui dominants dans la doctrine placent le concept de norme au centre de leur argumentation.
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Histoire du droit pénal ; cours de doctorat
Yvonne Bongert
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 10 Avril 2012
- 9791090429062
" Nous allons découvrir ensemble l'histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ". Par ces mots Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l'Université de Paris II, débute le cours de doctorat d'histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l'Université de Paris en 1965. Au-delà d'un simple cours, l'illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l'histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières. L'ouvrage s'avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d'Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables.
Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l'honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d'un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.
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Les agents commerciaux en Europe ; échec de l'harmonisation ?
Louis Vogel
- Pantheon-Assas
- Droit Global Law
- 20 Mars 2012
- 9791090429079
Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
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Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.
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La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
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Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Comment expliquer cette désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde des institutions pénales depuis la fin des années 1960 ? Ce travail vise à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu'elle soulève. Parce que l'institution pénale est profondément ambivalente (bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), elle est une institution non idéale, défiant la confiance libérale dans les institutions. La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l'institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité.
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Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer
Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré
- Pantheon-Assas
- 17 Mai 2022
- 9782376510482
Cet ouvrage célèbre le centenaire de la naissance de Jean Foyer, juriste et homme d'État français. Né en 1921, il eut un rôle essentiel dans la rénovation du Code civil et une influence certaine sur la réforme du droit des sociétés et du droit de la procédure civile entre autres. Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage réunit donc une trentaine de contributions et plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris lorsqu'elle est forgée en dehors des murs du Parlement.
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Les transformations européennes du droit des sociétés
Louis d' Avout, France Drummond
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Septembre 2023
- 9782376510574
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'effet de ce droit mis en commun par les États européens.
Docteur en droit, agrégée des facultés de droit, France Drummond est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas où elle enseigne le droit des affaires. -
Démocratie sociale, la rénovation
Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 19 Décembre 2023
- 9782376510598
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, loi dite de démocratie sociale, comporte ce que son titre suggère. Il y est question des fondamentaux de cette démocratie particulière qui irrigue les relations de travail salariées : les élections, la représentativité, les syndicats, le contrat collectif... Le présent ouvrage réunit, sur chacun des thèmes fondamentaux, des études de praticiens et d'universitaires. L'ensemble forme le bilan d'une loi et dessine aussi le portrait contemporain d'une organisation sociale qui participe, plus que jamais, à la vie du droit social.
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Propriété, souveraineté, mondialisation
Gilles J. Guglielmi, Philippe Cossalter
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 14 Mai 2024
- 9782376510628
La puissance de l'État s'exerce sur un territoire qui constitue l'assise et les limites de sa souveraineté. Sur ce territoire, le droit de propriété des particuliers s'exerce de manière absolue, dans la limite des atteintes éventuelles à l'ordre public.
Cette vision, fondée sur la distinction entre l'imperium et le dominium, est celle du droit public français, de nombreux droits continentaux et celle, dominante, en droit international public.
La distinction stricte entre l'exercice de la souveraineté et le droit de propriété n'est pourtant ni générale ni absolue. La question n'est pas nouvelle : elle irrigue l'histoire du droit et le droit comparé, notamment par l'exemple anglais. Elle est aujourd'hui renouvelée par la mondialisation. Le droit de propriété, sur les biens immobiliers comme mobiliers, matériels ou immatériels, devient ainsi un enjeu stratégique que nous avons tenté de dévoiler dans les actes de ce colloque. -
L'Institut français de presse : Histoire d'une identité singulière
Jean-Baptiste Legavre, Rémy Rieffel
- Pantheon-Assas
- Reference
- 17 Septembre 2024
- 9782376510659
Créé il y a 86 ans, l'Institut français de presse est la plus ancienne structure française d'enseignement et de recherche sur les médias. C'est un département aujourd'hui spécialisé en sciences de l'information et de la communication, rattaché à l'université Paris-Panthéon-Assas depuis 1973. Il a été constitué d'une équipe pluridisciplinaire d'enseignants-chercheurs qui ont formé de nombreux étudiants aux métiers de l'information, de la communication, de la production audiovisuelle et plus récemment du numérique.
Cet ouvrage se propose de mettre en perspective la singularité de l'IFP et de retracer ses transformations tout au long de la seconde moitié du XXe siècle par deux axes d'études. La première porte sur la genèse de l'IFP vue à travers les portraits de certains fondateurs et sur ses liens avec l'IEP et le CFJ. Le deuxième s'attache à comprendre les spécificités des différentes disciplines enseignées : le droit de l'information, l'histoire des médias, la sociologie des médias, l'économie de la presse et la sémiologie des médias. -
Le Parallélisme des formes en droit privé
Solangue Becqué-ickowicz
- Pantheon-Assas
- 13 Juillet 2004
- 9782913397576
Le parallélisme des formes est un principe consacré en droit romain et en droit public. Cette thèse a pour objet de déterminer son existence en droit privé. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à un autre acte juridique. Cette forme peut être une formalité imposée pas la loi - il s'agit d'un parallélisme des formalités - ou d'une forme d'extériorisation de la volonté - on peut alors parler d'un parallélisme des compétences. On appelle acte modèle l'acte qui va déterminer la forme et acte reflet celui qui a vocation à copier la forme. Les actes reflets sont soit des actes contraires, remettant en cause l'acte modèle, soit des actes alliés, favorables à l'existence ou au rayonnement de l'acte modèle. Le parallélisme des formes se justifie par la finalité de la forme et par un raisonnement par analogie: la forme de l'acte modèle doit être étendue si la raison d'être se retrouve dans l'acte reflet. Deux critères alternatifs permettent de déterminer l'application du parallélisme des formes: l'objet de l'acte reflet, c'est-à-dire l'opération envisagée par cet acte, et l'effet de l'acte reflet, à savoir l'effet d'aggravation de la situation de la personne protégée par la forme dans l'acte modèle. Seule l'existence du parallélisme des formes permet de justifier certaines solutions jurisprudentielles, ce qui témoigne de l'existence d'un principe. Ce principe ne conduit pas à imposer automatiquement une identité rigide entre la forme des deux actes juridiques mais au contraire à rechercher pour chaque acte reflet si la formule est utile. Ce principe, souple par ses critères d'application, est aussi souple dans sa mise en oeuvre. Il est en effet respecté par des formes équivalentes et ne doit être sanctionné que si la finalité de la forme a été violée. Enfin, il existe quelques exceptions au principe, qui sont l'admission d'une forme plus légère que dans l'acte modèle et l'exigence d'une forme plus lourde.
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Nikolaos Politis (1872-1942), ministre des Affaires étrangères de la République hellénique à plusieurs reprises entre 1916 et 1936, est un de ces talentueux juristes internationalistes grecs qui ont fait une carrière universitaire à la fois en Grèce et en France. Son ouvrage classique sur la justice internationale présente deux intérêts qui justifient sa réédition. Un intérêt historique dans la mesure où il retrace la naissance, l'évolution et l'état de la justice internationale jusque dans les années vingt du XXe siècle. Cet historique du développement de la juridiction internationale (arbitrage et justice facultative ou obligatoire) est aujourd'hui peu accessible du fait de l'importance prise par le fonctionnement et par la jurisprudence des nombreuses juridictions dans presque tous les secteurs du droit international. Or cet historique, et c'est là son second intérêt, nourrit la réflexion permanente sur les rapports entre le droit et la justice. Comme l'écrit N. Politis, « ce livre se propose de montrer la lente pénétration de l'idée de justice dans les rapports internationaux. » À ce titre elle intéressera au-delà même du cercle des internationalistes universitaires tous ceux (juges, arbitres, philosophes et historiens du droit) qui ont affaire à la justice internationale, qu'elle soit permanente ou arbitrale.
